Autorisation d’urbanisme PC n°09400314W1007 à ARCUEIL (94110) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09400314W1007). Le projet est situé au 23 avenue Jeanne d'Arc à ARCUEIL (94110). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 3 septembre 2014, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 959 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 799 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 376 m².
FINANCIERE COLISEE INVESTISSEMENTS (SIREN 399024298, SIRET 39902429800057, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75008)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 4 376 m² · Variation nette totale : 734 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
2 065 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 065 m²
-2 065 m²
0 m²
Commerce
1 098 m²
0 m²
0 m²
220 m²
878 m²
-1 098 m²
0 m²
Entrepôts
479 m²
0 m²
0 m²
5 m²
474 m²
-479 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
959 m²
3 417 m²
0 m²
0 m²
4 376 m²
4 376 m²
Total
3 642 m²
959 m²
3 417 m²
225 m²
3 417 m²
734 m²
4 376 m²
Autres / non ventilés
-3 642 m²
-959 m²
-3 417 m²
-225 m²
-3 417 m²
-734 m²
-4 376 m²
Total
3 642 m²
959 m²
3 417 m²
225 m²
3 417 m²
734 m²
4 376 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 2 065 m² transformés; variation nette -2 065 m². Commerce : 220 m² démolis, 878 m² transformés; variation nette -1 098 m². Entrepôts : 5 m² démolis, 474 m² transformés; variation nette -479 m². Services publics / intérêt collectif : 959 m² créés, 3 417 m² issus de transformation; variation nette 4 376 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
959 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 376 m²
Superficie du terrain
2 799 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 376 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2014/09/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 juillet 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARCUEIL (94110). Les principaux éléments portent sur 959 m², 0 m² et parcelle de 2 799 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94003
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09400314W1007
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-09-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-12-03
Date réelle d'achèvement des travaux
2015-07-22
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FINANCIERE COLISEE INVESTISSEMENTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
399024298
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39902429800057
Code postal du demandeur
75008
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
23
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue Jeanne d'Arc
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ARCUEIL
Code postal du terrain
94110
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
11
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2799
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3642
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
959
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
3417
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
3417
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
2065
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
2065
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1098
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
220
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
878
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
479
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
5
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
474
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
959
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
3417
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
