Autorisation d’urbanisme PC n°08300423K0034 à LES ARCS (83460) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08300423K0034). Le projet est situé au Domaine la Font du Broc à LES ARCS (83460). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 16 septembre 2024, porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La surface de plancher créée est de 7 599 m². Les démolitions représentent 82 m². Le terrain d’assiette couvre 736 666 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 11 415 m².
Localisation du projet
Adresse : Domaine la Font du Broc, LES ARCS (83460).
CHATEAU DE LA FONT DU BROC (SIREN 392663928, SIRET 39266392800019, APE 01.21Z, catégorie juridique 5499, localité LES ARCS (83460)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 11 415 m² · Variation nette totale : 8 321 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
822 m²
0 m²
0 m²
82 m²
740 m²
-822 m²
0 m²
Hébergement
0 m²
7 231 m²
2 444 m²
0 m²
0 m²
9 675 m²
9 675 m²
Agricole
3 094 m²
368 m²
45 m²
18 m²
1 749 m²
-1 354 m²
1 740 m²
Total
3 094 m²
7 599 m²
2 489 m²
18 m²
1 749 m²
8 321 m²
11 415 m²
Autres / non ventilés
-3 094 m²
-7 599 m²
-2 489 m²
-18 m²
-1 749 m²
-8 321 m²
-11 415 m²
Total
3 094 m²
7 599 m²
2 489 m²
18 m²
1 749 m²
8 321 m²
11 415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 82 m² démolis, 740 m² transformés; variation nette -822 m². Hébergement : 7 231 m² créés, 2 444 m² issus de transformation; variation nette 9 675 m². Agricole : 368 m² créés, 45 m² issus de transformation, 18 m² démolis, 1 749 m² transformés; variation nette -1 354 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES ARCS (83460). Les principaux éléments portent sur 7 599 m², 740 m² et parcelle de 736 666 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08300423K0034
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHATEAU DE LA FONT DU BROC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
392663928
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39266392800019
Code postal du demandeur
83460
Localité du demandeur
LES ARCS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Domaine la Font du Broc
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LES ARCS
Code postal du terrain
83460
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1089
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
1090
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
1304
Superficie du terrain
736666
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
68
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
822
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
82
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
740
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3094
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
7599
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
2489
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1749
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
7231
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
2444
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3094
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
368
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
45
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
18
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
1749
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée