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Déclaration préalable n°DP 08300421K0009 à Les Arcs (83) non opposée le 1 mars 2021 à CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08300421K0009 délivré le 1 mars 2021 par la ville de Les Arcs (83460), pour un projet situé Chemin de Gueringuier, LES ARCS (83460). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 269 m².

Programme et contexte

En février 2021, CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemin de Gueringuier, LES ARCS (83460), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 1 mars 2021 par la Ville de Les Arcs.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 256 m² sur une emprise foncière de 10 269 m². La surface de plancher créée atteint 256 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 256 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 256 m²
  • Surface du terrain : 10 269 m²
  • Référence cadastrale : C 2059, C 1456, C 1455

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/01
Foncier10 269 m²
Surface construite256 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
  • SIREN : 188300032
  • SIRET : 18830003200078
  • Catégorie juridique : 7381
  • APE : 94.11Z
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 177 m²
Surface après travaux (totale) 256 m²
Variation nette totale 79 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 177 m² 256 m² 0 m² 177 m² 0 m² 79 m² 256 m²
Total 177 m² 256 m² 0 m² 177 m² 0 m² 79 m² 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 mars 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08300421K0009
  • Code commune INSEE : 83004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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