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Permis de construire n°PC 08300417K0027 à Les Arcs (83) délivré le 7 mai 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08300417K0027 délivré le 7 mai 2018 par la ville de Les Arcs (83460), pour un projet situé Voie Jacques Prevert, LES ARCS (83460). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 82 338 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Voie Jacques Prevert, LES ARCS (83460), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2018 par la Ville de Les Arcs.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 25 874 m² sur une emprise foncière de 82 338 m². La surface de plancher créée atteint 6 058 m² - détails tertiaires : bureaux 1 657 m², commerces 10 320 m², entreposage 13 897 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 25 874 m²
  • Surface du terrain : 82 338 m²
  • Référence cadastrale : C 1960, C 2626, C 401

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/07
Foncier82 338 m²
Surface construite25 874 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LES ARCS (83460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 058 m²
Surface après travaux (totale) 25 874 m²
Variation nette totale 5 816 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 343 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 1 657 m²
Commerces 7 835 m² 2 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 485 m² 10 320 m²
Entreposage / Entrepôts 10 880 m² 3 259 m² 0 m² 242 m² 0 m² 3 017 m² 13 897 m²
Total 20 058 m² 6 058 m² 0 m² 242 m² 0 m² 5 816 m² 25 874 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 février 2019 et est en cours depuis environ 81 mois 11 jours.

  • Autorisation : 7 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08300417K0027
  • Code commune INSEE : 83004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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