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Permis de construire à Arconsat (63250) - 250 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06300824T0001 délivré le 2024/11/14 à ARCONSAT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 250 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D ARCONSAT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 116 m² sur Place de l'Eglise. Déposé en été 2024, autorisé le 14 novembre 2024 par la commune de ARCONSAT. Implanté Place de l'Eglise, à Arconsat (63250), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE D ARCONSAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (50 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 152 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 142 m² d’habitation et 108 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 250 m².

ARCONSAT compte 580 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Place de l'Eglise, Arconsat (63250).

Références cadastrales : AT, 89, AT, 90.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D ARCONSAT (SIREN 216300087, SIRET 21630008700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ARCONSAT (63250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 366 m² · Surface après travaux (totale) : 250 m² · Variation nette totale : -116 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation298 m²0 m²0 m²106 m²50 m²-156 m²142 m²
Commerce68 m²0 m²50 m²10 m²0 m²40 m²108 m²
Total366 m²0 m²50 m²116 m²50 m²-116 m²250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 106 m² démolis, 50 m² transformés; variation nette -156 m². Commerce : 50 m² issus de transformation, 10 m² démolis; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée50 m²
Surface supprimée106 m²
Surface après travaux (totale)250 m²
Superficie du terrain152 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite250 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06300824T0001
  • Code commune INSEE : 63008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Arconsat (63250). Les travaux prévoient des transformations pour 100 m² et des démolitions de 116 m²; la surface après travaux atteint 250 m². Le terrain couvre 152 m².

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