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Permis de construire n°PC 07200618D0003 à Arçonnay (72) délivré le 18 mai 2018 à SCI HAUTE ECLAIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07200618D0003 délivré le 18 mai 2018 par la ville de Arçonnay (72610), pour un projet situé Route du Mans Rd338, ARCONNAY (72610). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 20 295 m².

Programme et contexte

En février 2018, SCI HAUTE ECLAIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route du Mans Rd338, ARCONNAY (72610), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2018 par la Ville de Arçonnay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 989 m² sur une emprise foncière de 20 295 m². La surface de plancher créée atteint 4 517 m² - détails tertiaires : commerces 4 989 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 989 m²
  • Surface du terrain : 20 295 m²
  • Référence cadastrale : ZM 68, ZM 70, ZM 136

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/05/2018
Foncier20 295 m²
Surface construite4 989 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HAUTE ECLAIRE
  • SIREN : 428197156
  • SIRET : 42819715600048
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 474 m²
Surface après travaux (totale) 4 989 m²
Variation nette totale 2 515 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 474 m² 4 517 m² 0 m² 2 002 m² 0 m² 2 515 m² 4 989 m²
Total 2 474 m² 4 517 m² 0 m² 2 002 m² 0 m² 2 515 m² 4 989 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07200618D0003
  • Code commune INSEE : 72006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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