Permis de construire à Arçonnay (72610) - 9 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07200613D0021 délivré le 2013/08/22 à ARÇONNAY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 9 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 9 m² sur LA METAIRIE. Déposé en été 2013, autorisé le 22 août 2013 par la commune de ARÇONNAY. Implanté LA METAIRIE, à Arçonnay (72610), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 72 719 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 m².
ARÇONNAY compte 1 890 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (SIREN 444608442, SIRET 44460844209076, APE 35.13Z, catégorie juridique 5699, localité Le Mans (72052)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
9 m²
Total
0 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 9 m² créés; variation nette 9 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
9 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
9 m²
Superficie du terrain
72 719 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite9 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/08/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 26 novembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Arçonnay (72610). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 9 m². Le terrain couvre 72 719 m².
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