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Permis de construire n°PC 02502421P0008 à Arçon (25) délivré le 15 octobre 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02502421P0008 délivré le 15 octobre 2021 par la ville de Arçon (25300), pour un projet situé 21 Grande Rue, ARCON (25300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En août 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Grande Rue, ARCON (25300), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2021 par la Ville de Arçon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 336 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (222 m²) et locaux (114 m²) - détails tertiaires : commerces 114 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 336 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AA 81, AA 287

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/15
Surface construite114 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ARCON (25300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 336 m²
Surface après travaux (totale) 336 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 60 m² 0 m² 222 m² 0 m² 60 m² 162 m² 222 m²
Commerces 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²
Entreposage / Entrepôts 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 0 m²
Total 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02502421P0008
  • Code commune INSEE : 25024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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