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Permis de construire n°PC 02502418P0005 à Arçon (25) délivré le 17 mai 2018 à CHRISTOPHE JAVAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02502418P0005 délivré le 17 mai 2018 par la ville de Arçon (25300), pour un projet situé Za de la Gare, ARCON (25300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 126 m².

Programme et contexte

En mars 2018, CHRISTOPHE JAVAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za de la Gare, ARCON (25300), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2018 par la Ville de Arçon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 782 m² sur une emprise foncière de 5 126 m². La surface de plancher créée atteint 782 m² - détails tertiaires : entreposage 782 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 782 m²
  • Surface du terrain : 5 126 m²
  • Référence cadastrale : AB 164

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/17
Foncier5 126 m²
Surface construite782 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHRISTOPHE JAVAUX
  • SIREN : 522529312
  • SIRET : 52252931200012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.22B
  • Localisation du demandeur : ARCON (25300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 782 m²
Variation nette totale 782 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
Total 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 25 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02502418P0005
  • Code commune INSEE : 25024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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