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Permis de construire à Arcisses (28400) - 15 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0282362000022 délivré le 2021/06/07 à ARCISSES autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 1 807 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROGEDA NOGENT, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 46 m² sur 6 avenue des Pres. Il prévoit ensuite 15 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2020, autorisé le 7 juin 2021 par la commune de ARCISSES. Implanté 6 avenue des Pres, à Arcisses (28400), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de Margon.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par PROGEDA NOGENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 46 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 084 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 807 m².

ARCISSES compte 2 200 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 avenue des Pres, Arcisses (28400).

Références cadastrales : AA, 151.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROGEDA NOGENT (SIREN 521328294, SIRET 52132829400017, APE 45.11Z, catégorie juridique 5499, localité ARCISSES (28400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 838 m² · Surface après travaux (totale) : 1 807 m² · Variation nette totale : -31 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	101 m²	0 m²	0 m²	8 m²	0 m²	-8 m²	93 m²
Commerce	393 m²	15 m²	0 m²	5 m²	0 m²	10 m²	403 m²
Artisanat	1 103 m²	0 m²	0 m²	5 m²	0 m²	-5 m²	1 098 m²
Entrepôts	241 m²	0 m²	0 m²	28 m²	0 m²	-28 m²	213 m²
Total	1 838 m²	15 m²	0 m²	46 m²	0 m²	-31 m²	1 807 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 8 m² démolis; variation nette -8 m². Commerce : 15 m² créés, 5 m² démolis; variation nette 10 m². Artisanat : 5 m² démolis; variation nette -5 m². Entrepôts : 28 m² démolis; variation nette -28 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	15 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 807 m²
Superficie du terrain	7 084 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 807 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0282362000022
Code commune INSEE : 28236 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Arcisses (28400). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des démolitions de 46 m²; la surface après travaux atteint 1 807 m². Le terrain couvre 7 084 m².

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2024 - 0282362400058 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du Pre Saint Martin - extension de surface sans transformation - 1 055 m² Artisanat
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2023 - L Auberdiere - nouvelle construction - 680 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 2 lieu-dit les Vieux Murs - extension de surface sans transformation - 75 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - La Maconnerie - nouvelle construction - 152 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28236
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0282362000022
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PROGEDA NOGENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	521328294
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52132829400017
Code postal du demandeur	28400
Localité du demandeur	ARCISSES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	6 avenue des Pres
Lieu-dit du terrain	Margon
Localité du terrain	ARCISSES
Code postal du terrain	28400
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	151
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7084
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1838
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	101
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	8
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	393
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	15
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	5
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1103
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	5
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	241
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	28
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1807