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Permis de construire à Arcis-Le-Ponsart (51170) - 275 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05101414J0002 délivré le 2014/10/07 à Arcis-le-Ponsart autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 8 134 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ABBAYE D IGNY, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (218 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 7 octobre 2014 par la commune de Arcis-le-Ponsart. Implanté RTE DEPARTEMENTALE 27, à Arcis-Le-Ponsart (51170), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de IGNY.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ABBAYE D IGNY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 275 m², dont 109 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 266 744 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 7 750 m² d’habitation et 384 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 134 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Arcis-le-Ponsart compte 287 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DEPARTEMENTALE 27, Arcis-Le-Ponsart (51170).

Références cadastrales : C, 110, C, 111, C, 112.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ABBAYE D IGNY (SIREN 336180245, SIRET 33618024500019, APE 10.82Z, catégorie juridique 5499, localité Arcis-le-Ponsart (51170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 955 m² · Surface après travaux (totale) : 8 134 m² · Variation nette totale : 179 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	7 955 m²	0 m²	0 m²	96 m²	109 m²	-205 m²	7 750 m²
Bureaux	0 m²	116 m²	109 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²
Commerce	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	159 m²
Total	7 955 m²	275 m²	109 m²	96 m²	109 m²	179 m²	8 134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 96 m² démolis, 109 m² transformés; variation nette -205 m². Bureaux : 116 m² créés, 109 m² issus de transformation; variation nette 225 m². Commerce : 159 m² créés; variation nette 159 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	275 m²
Surface transformée	109 m²
Surface supprimée	96 m²
Surface après travaux (totale)	8 134 m²
Superficie du terrain	1 266 744 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 134 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05101414J0002
Code commune INSEE : 51014 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Arcis-Le-Ponsart (51170). Les travaux prévoient la création de 275 m², des transformations pour 218 m² et des démolitions de 96 m²; la surface après travaux atteint 8 134 m². Le terrain couvre 1 266 744 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - LE GRAND ETANG - diminution de surface sans transformation - 20 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LE VILLAGE - extension de surface sans transformation - 208 m² Entrepôt
2016 - RD n 25 - nouvelle construction - 900 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - departementale n 27 - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51014
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05101414J0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.82Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ABBAYE D IGNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	336180245
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33618024500019
Code postal du demandeur	51170
Localité du demandeur	Arcis-le-Ponsart
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DEPARTEMENTALE 27
Lieu-dit du terrain	IGNY
Localité du terrain	Arcis-le-Ponsart
Code postal du terrain	51170
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	110
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	111
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	112
Superficie du terrain	1266744
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	7955
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	96
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	275
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	116
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	109
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	159
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8134