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Permis de construire à Arcis-Sur-Aube (10700) - 457 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01000624W0002 délivré le 2024/07/09 à Arcis-sur-Aube autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 257 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE L AUBE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 600 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 9 juillet 2024 par la commune de Arcis-sur-Aube. Implanté 13 Rue de Brienne, à Arcis-Sur-Aube (10700), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AUBE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 457 m², dont 800 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 342 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 896 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 257 m².

Arcis-sur-Aube compte 2 759 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 Rue de Brienne, Arcis-Sur-Aube (10700).

Références cadastrales : AB, 154.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE L AUBE (SIREN 221000052, SIRET 22100005200011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Troyes (10000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 142 m² · Surface après travaux (totale) : 1 257 m² · Variation nette totale : 115 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 142 m²	457 m²	800 m²	342 m²	800 m²	115 m²	1 257 m²
Total	1 142 m²	457 m²	800 m²	342 m²	800 m²	115 m²	1 257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 457 m² créés, 800 m² issus de transformation, 342 m² démolis, 800 m² transformés; variation nette 115 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	457 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 257 m²
Superficie du terrain	20 896 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 257 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01000624W0002
Code commune INSEE : 10006 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Arcis-Sur-Aube (10700). Les travaux prévoient la création de 457 m², des transformations pour 1 600 m² et des démolitions de 342 m²; la surface après travaux atteint 1 257 m². Le terrain couvre 20 896 m².

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2025 - Rue de Brienne - transformation avec extension de surface - 1 427 m² Artisanat
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2023 - Rue Gerard Fortier - nouvelle construction - 99 m² Bureau
2023 - Avenue Grassin - extension de surface sans transformation - 688 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Arcis-sur-Aube

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10006
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01000624W0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE L AUBE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	221000052
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22100005200011
Code postal du demandeur	10000
Localité du demandeur	Troyes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Brienne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Arcis-sur-Aube
Code postal du terrain	10700
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	154
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	20896
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	457
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	342
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	800
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1142
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	457
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	800
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	342
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	800
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1257