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Permis de construire à Arcis-Sur-Aube (10700) - 1 515 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01000622W0001 délivré le 2022/05/17 à Arcis-sur-Aube autorise une construction neuve pour un programme de 1 851 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC D'ARCIS, MAILLY, RAMERUPT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 851 m² sur 77 rue Saint Remy. Déposé en hiver 2022, autorisé le 17 mai 2022 par la commune de Arcis-sur-Aube. Implanté 77 rue Saint Remy, à Arcis-Sur-Aube (10700), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Zone La Chalet.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CC D'ARCIS, MAILLY, RAMERUPT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 336 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 021 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 515 m² d’habitation et 336 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 851 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Arcis-sur-Aube compte 2 759 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 77 rue Saint Remy, Arcis-Sur-Aube (10700).

Références cadastrales : AC, 242.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC D'ARCIS, MAILLY, RAMERUPT (SIREN 200071777, SIRET 20007177700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Arcis-sur-Aube (10700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 851 m² · Variation nette totale : 1 851 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 515 m²	1 515 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	336 m²
Total	0 m²	1 851 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 851 m²	1 851 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 515 m² créés; variation nette 1 515 m². Services publics / intérêt collectif : 336 m² créés; variation nette 336 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 851 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 851 m²
Superficie du terrain	22 021 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 851 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01000622W0001
Code commune INSEE : 10006 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Arcis-Sur-Aube (10700). Les travaux prévoient la création de 1 851 m²; la surface après travaux atteint 1 851 m². Le terrain couvre 22 021 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de Brienne - transformation avec extension de surface - 1 427 m² Artisanat
2025 - Rue du Stand - extension de surface sans transformation - 497 m² Commerce
2025 - Rue Saint Remy - extension de surface sans transformation - 567 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du Stand - diminution de surface sans transformation - 989 m² Bureau
2024 - Rue de Brienne - transformation avec extension de surface - 1 257 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du Stand - extension de surface sans transformation - 3 578 m² Industrie
2023 - Chemin du Champ la Pierre - nouvelle construction - 38 m² Entrepôt
2023 - Rue Gerard Fortier - nouvelle construction - 99 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Arcis-sur-Aube

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10006
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01000622W0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-02-28
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC D'ARCIS, MAILLY, RAMERUPT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200071777
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007177700011
Code postal du demandeur	10700
Localité du demandeur	Arcis-sur-Aube
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	77
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Saint Remy
Lieu-dit du terrain	Zone La Chalet
Localité du terrain	Arcis-sur-Aube
Code postal du terrain	10700
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	242
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	22021
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1515
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	336
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	336
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1851