Autorisation d’urbanisme PC n°01000619W0002 à ARCIS-SUR-AUBE (10700) !
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01000619W0002). Le projet est situé au 2 PL de la Republique à ARCIS-SUR-AUBE (10700). Le projet se situe dans le département Aube, en région Champagne-Ardenne.
L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 18 juin 2019, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 402 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 773 m².
Localisation du projet
Adresse : 2 PL de la Republique, ARCIS-SUR-AUBE (10700).
SCI DU CHALET (SIREN 839174380, SIRET 83917438000015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VAUPOISSON (10700)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 773 m² · Variation nette totale : 265 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
265 m²
0 m²
0 m²
0 m²
265 m²
-265 m²
0 m²
Commerce
508 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
508 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
265 m²
0 m²
0 m²
265 m²
265 m²
Total
508 m²
0 m²
265 m²
0 m²
0 m²
265 m²
773 m²
Autres / non ventilés
-508 m²
0 m²
-265 m²
0 m²
0 m²
-265 m²
-773 m²
Total
508 m²
0 m²
265 m²
0 m²
0 m²
265 m²
773 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 265 m² transformés; variation nette -265 m². Services publics / intérêt collectif : 265 m² issus de transformation; variation nette 265 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
265 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
773 m²
Superficie du terrain
402 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARCIS-SUR-AUBE (10700). Les principaux éléments portent sur 0 m², 265 m² et parcelle de 402 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aube
Code de la commune du lieu des travaux
10006
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01000619W0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DU CHALET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
839174380
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83917438000015
Code postal du demandeur
10700
Localité du demandeur
VAUPOISSON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
PL
Libellé de la voie du terrain
de la Republique
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ARCIS-SUR-AUBE
Code postal du terrain
10700
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
400
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
402
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
265
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
265
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
508
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
265
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
508
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
265
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
