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Permis de construire à Archingeay (17380) - 540 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01701723V0005 délivré le 2024/01/22 à ARCHINGEAY autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 108 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES VALS DE SAINTONGE, le projet de locaux autorise la construction de 540 m² sur 15 route de tonnay boutonne. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 22 janvier 2024 par la commune de ARCHINGEAY. Implanté 15 route de tonnay boutonne, à Archingeay (17380), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DES VALS DE SAINTONGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 540 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 108 m².

ARCHINGEAY compte 733 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 route de tonnay boutonne, Archingeay (17380).

Références cadastrales : ZC, 782.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES VALS DE SAINTONGE (SIREN 981929201, SIRET 98192920100011, APE 82.11Z, catégorie juridique 6540, localité archingeay (17380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 651 m² · Surface après travaux (totale) : 1 108 m² · Variation nette totale : 457 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²	0 m²	-83 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²
Commerce	94 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	160 m²
Artisanat	474 m²	453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	453 m²	927 m²
Total	651 m²	540 m²	0 m²	83 m²	0 m²	457 m²	1 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 83 m² démolis; variation nette -83 m². Bureaux : 21 m² créés; variation nette 21 m². Commerce : 66 m² créés; variation nette 66 m². Artisanat : 453 m² créés; variation nette 453 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	540 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	83 m²
Surface après travaux (totale)	1 108 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 108 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01701723V0005
Code commune INSEE : 17017 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Archingeay (17380). Les travaux prévoient la création de 540 m² et des démolitions de 83 m²; la surface après travaux atteint 1 108 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - CHEMIN DU LOGIS - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 921 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - CHEMIN DU MARAIS - extension de surface sans transformation - 239 m² Entrepôt
2021 - ROUTE DE TONNAY-BOUTONNE - nouvelle construction - 855 m² Artisanat
2018 - Route de Saint-Savinien - extension de surface sans transformation - 18 m² Industrie
2018 - CHE DES AMANDIERS - extension de surface sans transformation - 120 m² Entrepôt
2017 - RUE DE LA MAIRIE - transformation avec extension de surface - 120 m² Entrepôt
2017 - CHEMIN DU BASSIN - nouvelle construction - 144 m² Bureau
2017 - 01701717V0006 - nouvelle construction - 13 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Archingeay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17017
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01701723V0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DES VALS DE SAINTONGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	981929201
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	98192920100011
Code postal du demandeur	17380
Localité du demandeur	archingeay
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de tonnay boutonne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ARCHINGEAY
Code postal du terrain	17380
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	782
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	83
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	83
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	568
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	21
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	94
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	66
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	474
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	453
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1108