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Déclaration préalable n°DP 01701624H0002 à Archiac (17) non opposée le 12 mars 2024 à DOMAINE DE LA MENARDERIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01701624H0002 délivré le 12 mars 2024 par la ville de Archiac (17520), pour un projet situé 10 Route de Cognac, ARCHIAC (17520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 020 m².

Programme et contexte

En février 2024, DOMAINE DE LA MENARDERIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 10 Route de Cognac, ARCHIAC (17520), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 12 mars 2024 par la Ville de Archiac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 25 m² dont habitation (0 m²) et locaux (25 m²) - détails tertiaires : commerces 25 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 785 m²
  • Surface du terrain : 5 020 m²
  • Référence cadastrale : AD 211

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/12
Foncier5 020 m²
Surface construite460 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE DE LA MENARDERIE
  • SIREN : 951348978
  • SIRET : 95134897800010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : ARCHIAC (17520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 300 m²
Surface après travaux (totale) 350 m²
Variation nette totale 50 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 300 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 325 m²
Commerces 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 300 m² 25 m² 25 m² 0 m² 0 m² 50 m² 350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 mars 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01701624H0002
  • Code commune INSEE : 17016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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