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Permis de construire n°PC 03901422D0005 à Archelange (39) délivré le 3 janvier 2023 à COMMUNE D ARCHELANGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03901422D0005 délivré le 3 janvier 2023 par la ville de Archelange (39290), pour un projet situé 4 Place Saint Hubert, ARCHELANGE (39290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 340 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, COMMUNE D ARCHELANGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Place Saint Hubert, ARCHELANGE (39290), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 3 janvier 2023 par la Ville de Archelange.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 100 m² dont habitation (100 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : entreposage 26 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 193 m²
  • Surface du terrain : 1 340 m²
  • Référence cadastrale : AB 115, AB 118, AB 119

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/03
Foncier1 340 m²
Surface construite93 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D ARCHELANGE
  • SIREN : 213900145
  • SIRET : 21390014500011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ARCHELANGE (39290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 301 m²
Surface après travaux (totale) 193 m²
Variation nette totale -108 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 210 m² 100 m² 0 m² 161 m² 49 m² -110 m² 100 m²
Commerces 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² -47 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 26 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 301 m² 100 m² 67 m² 208 m² 67 m² -108 m² 193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 juin 2023 et est en cours depuis environ 29 mois 18 jours.

  • Autorisation : 3 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03901422D0005
  • Code commune INSEE : 39014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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