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Permis de construire à Archelange (39290) - 100 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03901422D0005 délivré le 2023/01/03 à ARCHELANGE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 193 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D ARCHELANGE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 208 m² sur 4 Place Saint Hubert. Il prévoit ensuite 100 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 3 janvier 2023 par la commune de ARCHELANGE. Implanté 4 Place Saint Hubert, à Archelange (39290), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE D ARCHELANGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (67 m² issues de transformation, 18 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 47 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 340 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 93 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 193 m².

ARCHELANGE compte 217 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Place Saint Hubert, Archelange (39290).

Références cadastrales : AB, 115, AB, 118, AB, 119.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D ARCHELANGE (SIREN 213900145, SIRET 21390014500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ARCHELANGE (39290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 301 m² · Surface après travaux (totale) : 193 m² · Variation nette totale : -108 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	210 m²	100 m²	0 m²	161 m²	49 m²	-110 m²	100 m²
Commerce	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²	0 m²	-47 m²	0 m²
Entrepôts	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	-18 m²	26 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Total	301 m²	100 m²	67 m²	208 m²	67 m²	-108 m²	193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 100 m² créés, 161 m² démolis, 49 m² transformés; variation nette -110 m². Commerce : 47 m² démolis; variation nette -47 m². Entrepôts : 18 m² transformés; variation nette -18 m². Services publics / intérêt collectif : 67 m² issus de transformation; variation nette 67 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	100 m²
Surface transformée	49 m²
Surface supprimée	161 m²
Surface après travaux (totale)	193 m²
Superficie du terrain	1 340 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite193 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03901422D0005
Code commune INSEE : 39014 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Archelange (39290). Les travaux prévoient la création de 100 m², des transformations pour 134 m² et des démolitions de 208 m²; la surface après travaux atteint 193 m². Le terrain couvre 1 340 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Archelange (39290)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - RUE DE DOLE - nouvelle construction - 9 m² Bureau
2022 - RUE LE FAUBOURG - extension de surface sans transformation - 263 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Le Faubourg - extension de surface sans transformation - 26 m² Entrepôt
2014 - DES FIOTS - extension de surface sans transformation - 43 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Archelange

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39014
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03901422D0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D ARCHELANGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213900145
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21390014500011
Code postal du demandeur	39290
Localité du demandeur	ARCHELANGE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place Saint Hubert
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ARCHELANGE
Code postal du terrain	39290
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	115
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	118
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	119
Superficie du terrain	1340
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	210
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	100
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	161
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	18
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	47
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	47
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	44
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	18
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	67
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	193