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Permis de construire à Archamps (74160) - 7 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07401623H0082 délivré le 2024/01/16 à Archamps autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 548 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 7 m² sur 57 Route de Blecheins. Déposé en hiver 2023, autorisé le 16 janvier 2024 par la commune de Archamps. Implanté 57 Route de Blecheins, à Archamps (74160), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 551 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 548 m².

Archamps compte 2 542 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 57 Route de Blecheins, Archamps (74160).

Références cadastrales : AC, 129.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS (SIREN 247400690, SIRET 24740069000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Julien en Genevois (74166)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 541 m² · Surface après travaux (totale) : 548 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif541 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²548 m²
Total541 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 7 m² créés; variation nette 7 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée7 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)548 m²
Superficie du terrain3 551 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite548 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401623H0082
  • Code commune INSEE : 74016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Archamps (74160). Les travaux prévoient la création de 7 m²; la surface après travaux atteint 548 m². Le terrain couvre 3 551 m².

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