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Permis de construire n°PC 07401622H0004 à Archamps (74) délivré le 25 août 2022 à ARCHAMPS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07401622H0004 délivré le 25 août 2022 par la ville de Archamps (74160), pour un projet situé 178 Rue des Freres Lumieres, ARCHAMPS (74160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En mars 2022, ARCHAMPS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 178 Rue des Freres Lumieres, ARCHAMPS (74160), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2022 par la Ville de Archamps.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 757 m² dont habitation (2 239 m²) et locaux (518 m²) - détails tertiaires : commerces 9 563 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 34 883 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AY 193, AY 186, AY 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/25
Surface construite10 956 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARCHAMPS
  • SIREN : 908713688
  • SIRET : 90871368800012
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 32 853 m²
Surface après travaux (totale) 34 883 m²
Variation nette totale 2 030 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 239 m² 21 688 m² 0 m² 0 m² 23 927 m² 23 927 m²
Bureaux 20 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 242 m² -20 242 m² 0 m²
Commerces 12 611 m² 124 m² 0 m² 727 m² 2 445 m² -3 048 m² 9 563 m²
Équipements publics 0 m² 394 m² 999 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 1 393 m²
Total 32 853 m² 2 757 m² 22 687 m² 727 m² 22 687 m² 2 030 m² 34 883 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 juin 2023 et est en cours depuis environ 29 mois 14 jours.

  • Autorisation : 25 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07401622H0004
  • Code commune INSEE : 74016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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