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Permis de construire n°PC 07401621H0020 à Archamps (74) délivré le 3 mars 2022 à SCI BENOJE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07401621H0020 délivré le 3 mars 2022 par la ville de Archamps (74160), pour un projet situé Rue Georges de Mestral, ARCHAMPS (74160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 304 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, SCI BENOJE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Georges de Mestral, ARCHAMPS (74160), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2022 par la Ville de Archamps.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 342 m² sur une emprise foncière de 3 304 m². La surface de plancher créée atteint 359 m² - détails tertiaires : bureaux 529 m², industrie 813 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 342 m²
  • Surface du terrain : 3 304 m²
  • Référence cadastrale : AX 480

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/03
Foncier3 304 m²
Surface construite1 342 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BENOJE
  • SIREN : 534436142
  • SIRET : 53443614200010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NEYDENS (74160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 983 m²
Surface après travaux (totale) 1 342 m²
Variation nette totale 359 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m²
Industrie 454 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 813 m²
Total 983 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07401621H0020
  • Code commune INSEE : 74016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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