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Permis de construire n°PC 07401620H0012 à Archamps (74) accordé le 2 février 2021 à OCEANIS PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07401620H0012 délivré le 2 février 2021 par la ville de Archamps (74160), pour un projet situé 178 Rue des Freres Lumieres, ARCHAMPS (74160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En juillet 2020, OCEANIS PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 178 Rue des Freres Lumieres, ARCHAMPS (74160), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2021 par la Ville de Archamps.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 30 297 m². La surface de plancher après travaux atteint 30 297 m² (variation nette : -2 556 m²) - détails tertiaires : bureaux 15 599 m², commerces 4 555 m², hôtellerie 5 080 m², service public / intérêt collectif 5 063 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 30 297 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AY 75, AY 77, AY 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/02
Surface construite30 297 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OCEANIS PROMOTION
  • SIREN : 420524902
  • SIRET : 42052490200095
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 32 853 m²
Surface après travaux (totale) 30 297 m²
Variation nette totale -2 556 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 20 242 m² 0 m² 833 m² 827 m² 4 649 m² -4 643 m² 15 599 m²
Commerces 12 611 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 6 327 m² -8 056 m² 4 555 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 5 080 m² 0 m² 0 m² 5 080 m² 5 080 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 5 063 m² 0 m² 0 m² 5 063 m² 5 063 m²
Total 32 853 m² 0 m² 10 976 m² 2 556 m² 10 976 m² -2 556 m² 30 297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 février 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07401620H0012
  • Code commune INSEE : 74016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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