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Permis de construire à Arcey (25750) - 2 152 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02502222L0004 délivré le 2022/12/07 à ARCEY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 985 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FOUGERE ULMANN, le projet de locaux autorise la construction de 2 152 m² sur LES TREMBLOTS. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 7 décembre 2022 par la commune de ARCEY. Implanté LES TREMBLOTS, à Arcey (25750), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FOUGERE ULMANN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 152 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 33 751 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 985 m².

ARCEY compte 1 484 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES TREMBLOTS, Arcey (25750).

Références cadastrales : ZB, 271, ZB, 294, ZB, 295.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FOUGERE ULMANN (SIREN 753790179, SIRET 75379017900018, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité ARCEY (25750)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 833 m² · Surface après travaux (totale) : 5 985 m² · Variation nette totale : 2 152 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole3 833 m²2 152 m²0 m²0 m²0 m²2 152 m²5 985 m²
Total3 833 m²2 152 m²0 m²0 m²0 m²2 152 m²5 985 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 152 m² créés; variation nette 2 152 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée2 152 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 985 m²
Superficie du terrain33 751 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 985 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02502222L0004
  • Code commune INSEE : 25022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Arcey (25750). Les travaux prévoient la création de 2 152 m²; la surface après travaux atteint 5 985 m². Le terrain couvre 33 751 m².

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