Permis de construire à Arcey (25750) - 34 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02502221L0001 délivré le 2021/04/26 à ARCEY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 34 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 34 m² sur 5318 RUE DES DAHLIAS. Déposé au printemps 2021, autorisé le 26 avril 2021 par la commune de ARCEY. Implanté 5318 RUE DES DAHLIAS, à Arcey (25750), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 34 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 850 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 34 m².
ARCEY compte 1 484 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VALDAHON (25800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 34 m² · Variation nette totale : 34 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
34 m²
0 m²
0 m²
0 m²
34 m²
34 m²
Total
0 m²
34 m²
0 m²
0 m²
0 m²
34 m²
34 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 34 m² créés; variation nette 34 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
34 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
34 m²
Superficie du terrain
14 850 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite34 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/04/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mai 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Arcey (25750). Les travaux prévoient la création de 34 m²; la surface après travaux atteint 34 m². Le terrain couvre 14 850 m².
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