Permis de construire à Arcey (25750) - 311 m² destination Entrepôt autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02502220L0005 délivré le 2020/07/28 à ARCEY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 802 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique autorise la construction de 311 m² sur SOUS LA VELLE. Déposé au printemps 2020, autorisé le 28 juillet 2020 par la commune de ARCEY. Implanté SOUS LA VELLE, à Arcey (25750), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 311 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 156 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 802 m².
ARCEY compte 1 484 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROCHEFORT-SUR-NENON (39700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 491 m² · Surface après travaux (totale) : 1 802 m² · Variation nette totale : 311 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
196 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
205 m²
Commerce
900 m²
65 m²
0 m²
0 m²
0 m²
65 m²
965 m²
Artisanat
0 m²
108 m²
0 m²
0 m²
0 m²
108 m²
108 m²
Entrepôts
395 m²
129 m²
0 m²
0 m²
0 m²
129 m²
524 m²
Total
1 491 m²
311 m²
0 m²
0 m²
0 m²
311 m²
1 802 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 9 m² créés; variation nette 9 m². Commerce : 65 m² créés; variation nette 65 m². Artisanat : 108 m² créés; variation nette 108 m². Entrepôts : 129 m² créés; variation nette 129 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
311 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 802 m²
Superficie du terrain
10 156 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 802 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2020/07/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Arcey (25750). Les travaux prévoient la création de 311 m²; la surface après travaux atteint 1 802 m². Le terrain couvre 10 156 m².
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