Permis de construire à Arcey (25750) - 96 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02502217L0006 délivré le 2017/10/13 à Arcey autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 396 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D'ARCEY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 96 m² sur RUE des Dahlias. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 13 octobre 2017 par la commune de Arcey. Implanté RUE des Dahlias, à Arcey (25750), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'ARCEY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 850 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 396 m².
Arcey compte 1 484 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE D'ARCEY (SIREN 212500227, SIRET 21250022700088, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Arcey (25750)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 396 m² · Variation nette totale : 96 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
300 m²
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
396 m²
Total
300 m²
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 96 m² créés; variation nette 96 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
96 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
396 m²
Superficie du terrain
14 850 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite396 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/10/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Arcey (25750). Les travaux prévoient la création de 96 m²; la surface après travaux atteint 396 m². Le terrain couvre 14 850 m².
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