Permis de construire à Arcey (25750) - 1 491 m² destination Commerce autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02502212L0012 délivré le 2013/03/05 à Arcey autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 491 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CODI FRANCE, le projet commercial autorise la construction de 1 491 m² sur sous la Velle. Déposé en été 2012, autorisé le 5 mars 2013 par la commune de Arcey. Implanté sous la Velle, à Arcey (25750), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CODI FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 491 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 127 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 491 m².
Arcey compte 1 484 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CODI FRANCE (SIREN 319642252, SIRET 31964225200021, APE 46.39B, catégorie juridique 5710, localité Rochefort-sur-Nenon (39700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 491 m² · Variation nette totale : 1 491 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
196 m²
0 m²
0 m²
0 m²
196 m²
196 m²
Commerce
0 m²
900 m²
0 m²
0 m²
0 m²
900 m²
900 m²
Entrepôts
0 m²
395 m²
0 m²
0 m²
0 m²
395 m²
395 m²
Total
0 m²
1 491 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 491 m²
1 491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 196 m² créés; variation nette 196 m². Commerce : 900 m² créés; variation nette 900 m². Entrepôts : 395 m² créés; variation nette 395 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
1 491 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 491 m²
Superficie du terrain
7 127 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 491 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/03/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 16 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Arcey (25750). Les travaux prévoient la création de 1 491 m²; la surface après travaux atteint 1 491 m². Le terrain couvre 7 127 m².
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