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Permis de construire à Arceau (21310) - 195 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02101614E0016 délivré le 2015/04/02 à Arceau autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 855 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 195 m² sur Lot. com. le Gourmerault. Déposé en hiver 2015, autorisé le 2 avril 2015 par la commune de Arceau. Implanté Lot. com. le Gourmerault, à Arceau (21310), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 195 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 202 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 855 m².

Arceau compte 1 000 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lot. com. le Gourmerault, Arceau (21310).

Références cadastrales : ZL, 136, ZL, 132, ZL, 127.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pasques (21370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 660 m² · Surface après travaux (totale) : 855 m² · Variation nette totale : 195 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux314 m²16 m²0 m²0 m²0 m²16 m²330 m²
Artisanat346 m²179 m²0 m²0 m²0 m²179 m²525 m²
Total660 m²195 m²0 m²0 m²0 m²195 m²855 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 16 m² créés; variation nette 16 m². Artisanat : 179 m² créés; variation nette 179 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée195 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)855 m²
Superficie du terrain8 202 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite855 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/04/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02101614E0016
  • Code commune INSEE : 21016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Arceau (21310). Les travaux prévoient la création de 195 m²; la surface après travaux atteint 855 m². Le terrain couvre 8 202 m².

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