Permis de construire à Arcambal (46090) - 93 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0460071790001 délivré le 2017/03/21 à ARCAMBAL autorise une diminution de surface pour un programme de 93 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 93 m² sur 67 IMPASSE DU MOULIN. Déposé en hiver 2017, autorisé le 21 mars 2017 par la commune de ARCAMBAL. Implanté 67 IMPASSE DU MOULIN, à Arcambal (46090), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Les démolitions représentent 101 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 820 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 93 m².
ARCAMBAL compte 993 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SEVRAN (93270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 101 m² · Surface après travaux (totale) : 93 m² · Variation nette totale : -8 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
93 m²
0 m²
0 m²
0 m²
93 m²
93 m²
Agricole
101 m²
0 m²
0 m²
101 m²
0 m²
-101 m²
0 m²
Total
101 m²
93 m²
0 m²
101 m²
0 m²
-8 m²
93 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 93 m² créés; variation nette 93 m². Agricole : 101 m² démolis; variation nette -101 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
93 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
93 m²
Superficie du terrain
820 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite93 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/03/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Arcambal (46090). Les travaux prévoient la création de 93 m² et des démolitions de 101 m²; la surface après travaux atteint 93 m². Le terrain couvre 820 m².
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