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Permis de construire n°PC 03300920K0028 à Arcachon (33) délivré le 24 juillet 2020 à FOXYS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03300920K0028 délivré le 24 juillet 2020 par la ville de Arcachon (33120), pour un projet situé 1 Avenu Gambetta, ARCACHON (33120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2020, FOXYS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Avenu Gambetta, ARCACHON (33120), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2020 par la Ville de Arcachon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 120 m² dont habitation (106 m²) et locaux (14 m²) - détails tertiaires : bureaux 28 m², commerces 156 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 543 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 182

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/07/2020
Surface construite184 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FOXYS
  • SIREN : 492957709
  • SIRET : 49295770900024
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 423 m²
Surface après travaux (totale) 543 m²
Variation nette totale 120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 253 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 359 m²
Bureaux 14 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 28 m²
Commerces 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Total 423 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 543 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 août 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03300920K0028
  • Code commune INSEE : 33009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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