Permis de construire n°PC 03300919K0051 à Arcachon (33) délivré le 7 mai 2020 à GROUPE REAUMUR FRANCE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03300919K0051 délivré le 7 mai 2020 par la ville de Arcachon (33120), pour un projet situé 24 Avenu General de Gaulle, ARCACHON (33120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.
Programme et contexte
En juillet 2019, GROUPE REAUMUR FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 Avenu General de Gaulle, ARCACHON (33120), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2020 par la Ville de Arcachon.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 83 m² dont habitation (0 m²) et locaux (83 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 631 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 7 mai 2020
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 631 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : AK 666, AK 667
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 24 Avenu General de Gaulle, Arcachon (33120)
- Département : Gironde (33)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : GROUPE REAUMUR FRANCE
- SIREN : 483889044
- SIRET : 48388904400010
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 64.20Z
- Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation avec extension
- Destination principale : Hébergement hôtelier
- Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 612 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 631 m² |
| Variation nette totale | 19 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 34 m² | -40 m² | 0 m² |
| Hôtellerie / Hébergement | 572 m² | 83 m² | 34 m² | 58 m² | 0 m² | 59 m² | 631 m² |
| Total | 612 m² | 83 m² | 34 m² | 64 m² | 34 m² | 19 m² | 631 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 50 mois 10 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 7 mai 2020
- Ouverture de chantier (DOC) : 27 août 2020
- Achèvement et conformité (DAACT) : 6 novembre 2024
- Délai autorisation - DOC : 3 mois 20 jours
- Durée du chantier : 50 mois 10 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03300919K0051
- Code commune INSEE : 33009 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 7 mai 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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