Permis de construire à Arc-Sur-Tille (21560) - 554 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02102123D0006 délivré le 2023/06/23 à ARC-SUR-TILLE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 557 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL PHEULPIN JEAN LUC, le projet de locaux autorise la construction de 554 m² sur 13 rue de Bressey. Déposé au printemps 2023, autorisé le 23 juin 2023 par la commune de ARC-SUR-TILLE. Implanté 13 rue de Bressey, à Arc-Sur-Tille (21560), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL PHEULPIN JEAN LUC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 554 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 636 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 557 m².
ARC-SUR-TILLE compte 2 600 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 rue de Bressey, Arc-Sur-Tille (21560).
EARL PHEULPIN JEAN LUC (SIREN 331551473, SIRET 33155147300027, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité ARC SUR TILLE (21560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 003 m² · Surface après travaux (totale) : 2 557 m² · Variation nette totale : 554 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 003 m²
554 m²
0 m²
0 m²
0 m²
554 m²
2 557 m²
Total
2 003 m²
554 m²
0 m²
0 m²
0 m²
554 m²
2 557 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 554 m² créés; variation nette 554 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
554 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 557 m²
Superficie du terrain
11 636 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 557 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/06/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 16 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Arc-Sur-Tille (21560). Les travaux prévoient la création de 554 m²; la surface après travaux atteint 2 557 m². Le terrain couvre 11 636 m².
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