Permis de construire à Arc-Sur-Tille (21560) - 252 m² destination Commerce autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02102122D0006 délivré le 2022/06/25 à ARC-SUR-TILLE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 708 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI FAMILLE REMILLET, le projet commercial autorise la construction de 252 m² sur rue de Champoran. Déposé au printemps 2022, autorisé le 25 juin 2022 par la commune de ARC-SUR-TILLE. Implanté rue de Champoran, à Arc-Sur-Tille (21560), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de zone artisanale.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI FAMILLE REMILLET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 252 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 479 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 708 m².
ARC-SUR-TILLE compte 2 600 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue de Champoran, Arc-Sur-Tille (21560).
SCI FAMILLE REMILLET (SIREN 350384616, SIRET 35038461600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ARC SUR TILLE (21560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 456 m² · Surface après travaux (totale) : 708 m² · Variation nette totale : 252 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
456 m²
126 m²
0 m²
0 m²
0 m²
126 m²
582 m²
Entrepôts
0 m²
126 m²
0 m²
0 m²
0 m²
126 m²
126 m²
Total
456 m²
252 m²
0 m²
0 m²
0 m²
252 m²
708 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 126 m² créés; variation nette 126 m². Entrepôts : 126 m² créés; variation nette 126 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
252 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
708 m²
Superficie du terrain
2 479 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite708 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/06/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 5 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Arc-Sur-Tille (21560). Les travaux prévoient la création de 252 m²; la surface après travaux atteint 708 m². Le terrain couvre 2 479 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Arc-sur-Tille (21560)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
