Permis de construire à Arc-Sur-Tille (21560) - 792 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02102122D0005 délivré le 2022/03/31 à ARC-SUR-TILLE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 792 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LEVEQUE EMBALLAGE, le projet de locaux autorise la construction de 792 m² sur 7 rue des renardieres. Déposé en hiver 2022, autorisé le 31 mars 2022 par la commune de ARC-SUR-TILLE. Implanté 7 rue des renardieres, à Arc-Sur-Tille (21560), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LEVEQUE EMBALLAGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 792 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 220 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 792 m².
ARC-SUR-TILLE compte 2 600 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 rue des renardieres, Arc-Sur-Tille (21560).
LEVEQUE EMBALLAGE (SIREN 850204256, SIRET 85020425600018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ARC SUR TILLE (21560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 792 m² · Variation nette totale : 792 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
792 m²
0 m²
0 m²
0 m²
792 m²
792 m²
Total
0 m²
792 m²
0 m²
0 m²
0 m²
792 m²
792 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 792 m² créés; variation nette 792 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
792 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
792 m²
Superficie du terrain
15 220 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite792 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/03/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 3 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Arc-Sur-Tille (21560). Les travaux prévoient la création de 792 m²; la surface après travaux atteint 792 m². Le terrain couvre 15 220 m².
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