Permis de construire à Arc-Sur-Tille (21560) - 156 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02102120D0054 délivré le 2020/11/27 à ARC-SUR-TILLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 156 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (56 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 27 novembre 2020 par la commune de ARC-SUR-TILLE. Implanté 1 Rue Nicolas Jacquemard, à Arc-Sur-Tille (21560), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (28 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 595 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 128 m² d’habitation et 28 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 156 m².
ARC-SUR-TILLE compte 2 600 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Rue Nicolas Jacquemard, Arc-Sur-Tille (21560).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ARC SUR TILLE (21560).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 156 m² · Surface après travaux (totale) : 156 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
156 m²
0 m²
0 m²
0 m²
28 m²
-28 m²
128 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
28 m²
0 m²
0 m²
28 m²
28 m²
Total
156 m²
0 m²
28 m²
0 m²
28 m²
0 m²
156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 28 m² transformés; variation nette -28 m². Services publics / intérêt collectif : 28 m² issus de transformation; variation nette 28 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
28 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
156 m²
Superficie du terrain
595 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Arc-Sur-Tille (21560). Les travaux prévoient des transformations pour 56 m²; la surface après travaux atteint 156 m². Le terrain couvre 595 m².
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