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Permis de construire à Arc-Sur-Tille (21560) - 88 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02102118D0001 délivré le 2018/07/31 à ARC-SUR-TILLE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 6 799 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (314 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 31 juillet 2018 par la commune de ARC-SUR-TILLE. Implanté 58 Rue Chezeaux, à Arc-Sur-Tille (21560), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 88 m², dont 157 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 19 912 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 799 m².

ARC-SUR-TILLE compte 2 600 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 58 Rue Chezeaux, Arc-Sur-Tille (21560).

Références cadastrales : AD, 1, AD, 2, AD, 5.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ARC SUR TILLE (21560).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 711 m² · Surface après travaux (totale) : 6 799 m² · Variation nette totale : 88 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce6 711 m²88 m²157 m²0 m²157 m²88 m²6 799 m²
Total6 711 m²88 m²157 m²0 m²157 m²88 m²6 799 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 88 m² créés, 157 m² issus de transformation, 157 m² transformés; variation nette 88 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée88 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 799 m²
Superficie du terrain19 912 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 799 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02102118D0001
  • Code commune INSEE : 21021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Arc-Sur-Tille (21560). Les travaux prévoient la création de 88 m² et des transformations pour 314 m²; la surface après travaux atteint 6 799 m². Le terrain couvre 19 912 m².

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