Permis de construire à Arc-Sur-Tille (21560) - 636 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02102117D0014 délivré le 2018/01/24 à Arc-sur-Tille autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 283 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 636 m² sur 2 rue de la Mairie. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 24 janvier 2018 par la commune de Arc-sur-Tille. Implanté 2 rue de la Mairie, à Arc-Sur-Tille (21560), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 636 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 369 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 283 m².
Arc-sur-Tille compte 2 600 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 rue de la Mairie, Arc-Sur-Tille (21560).
COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE (SIREN 212100218, SIRET 21210021800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Arc-sur-Tille (21560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 647 m² · Surface après travaux (totale) : 2 283 m² · Variation nette totale : 636 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 647 m²
636 m²
0 m²
0 m²
0 m²
636 m²
2 283 m²
Total
1 647 m²
636 m²
0 m²
0 m²
0 m²
636 m²
2 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 636 m² créés; variation nette 636 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
636 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 283 m²
Superficie du terrain
8 369 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 283 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/01/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Arc-Sur-Tille (21560). Les travaux prévoient la création de 636 m²; la surface après travaux atteint 2 283 m². Le terrain couvre 8 369 m².
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