Autorisation d’urbanisme PC n°02502616P0003 à Arc-sous-Montenot (25270) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02502616P0003). Le projet est situé au 11 RUE de l Eglise à Arc-sous-Montenot (25270). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 28 décembre 2016, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 16 m². Le terrain d’assiette couvre 675 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 337 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE de l Eglise, Arc-sous-Montenot (25270).
COMMUNE D'ARC SOUS MONTENOT (SIREN 212500268, SIRET 21250026800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Arc-sous-Montenot (25270)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 337 m² · Variation nette totale : -100 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
142 m²
0 m²
110 m²
16 m²
42 m²
52 m²
194 m²
Bureaux
437 m²
0 m²
42 m²
32 m²
110 m²
-100 m²
337 m²
Total
437 m²
0 m²
42 m²
32 m²
110 m²
-100 m²
337 m²
Autres / non ventilés
-437 m²
0 m²
-42 m²
-32 m²
-110 m²
100 m²
-337 m²
Total
437 m²
0 m²
42 m²
32 m²
110 m²
-100 m²
337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 110 m² issus de transformation, 16 m² démolis, 42 m² transformés; variation nette 52 m². Bureaux : 42 m² issus de transformation, 32 m² démolis, 110 m² transformés; variation nette -100 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Arc-sous-Montenot (25270). Les principaux éléments portent sur 0 m², 42 m² et parcelle de 675 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02502616P0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-12-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-01-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE D'ARC SOUS MONTENOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
212500268
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21250026800017
Code postal du demandeur
25270
Localité du demandeur
Arc-sous-Montenot
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de l Eglise
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Arc-sous-Montenot
Code postal du terrain
25270
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
109
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
675
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
142
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
110
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
16
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
437
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
110
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
437
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
42
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
32
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
110
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
