Permis de construire à Arc-Sous-Montenot (25270) - 65 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02502616P0001 délivré le 2016/03/19 à Arc-sous-Montenot autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 532 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 65 m² sur 22 RUE de Villeneuve. Déposé en hiver 2016, autorisé le 19 mars 2016 par la commune de Arc-sous-Montenot. Implanté 22 RUE de Villeneuve, à Arc-Sous-Montenot (25270), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 532 m².
Arc-sous-Montenot compte 225 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 RUE de Villeneuve, Arc-Sous-Montenot (25270).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Arc-sous-Montenot (25270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 467 m² · Surface après travaux (totale) : 532 m² · Variation nette totale : 65 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
467 m²
65 m²
0 m²
0 m²
0 m²
65 m²
532 m²
Total
467 m²
65 m²
0 m²
0 m²
0 m²
65 m²
532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 65 m² créés; variation nette 65 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
65 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
532 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite532 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Arc-Sous-Montenot (25270). Les travaux prévoient la création de 65 m²; la surface après travaux atteint 532 m². Le terrain couvre 0 m².
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