Permis de construire à Arc-Sous-Montenot (25270) - 872 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02502613P0001 délivré le 2013/04/11 à Arc-sous-Montenot autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 872 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 872 m² sur LD Clos Boudran. Déposé au printemps 2013, autorisé le 11 avril 2013 par la commune de Arc-sous-Montenot. Implanté LD Clos Boudran, à Arc-Sous-Montenot (25270), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 872 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 872 m².
Arc-sous-Montenot compte 225 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Arc-sous-Montenot (25270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 872 m² · Variation nette totale : 872 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
872 m²
0 m²
0 m²
0 m²
872 m²
872 m²
Total
0 m²
872 m²
0 m²
0 m²
0 m²
872 m²
872 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 872 m² créés; variation nette 872 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
872 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
872 m²
Superficie du terrain
1 000 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite872 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/04/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Arc-Sous-Montenot (25270). Les travaux prévoient la création de 872 m²; la surface après travaux atteint 872 m². Le terrain couvre 1 000 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Arc-sous-Montenot (25270)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2022 - du Geret - extension de surface sans transformation - 70 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - rue Anatole Maillard - extension de surface sans transformation - 1 402 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - de l Eglise - transformation avec diminution de surface - 531 m² Bureau
2016 - de Villeneuve - extension de surface sans transformation - 532 m² Exploitation agricole ou forestière
