Permis de construire à Arc-Les-Gray (70100) - 1 728 m² destination Industrie autorisé en 2024
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07002624O0002 délivré le 2024/06/27 à ARC-LES-GRAY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 844 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par JOHN DEERE SAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 728 m² sur 4 Rue du General de Courson. Déposé au printemps 2024, autorisé le 27 juin 2024 par la commune de ARC-LES-GRAY. Implanté 4 Rue du General de Courson, à Arc-Les-Gray (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par JOHN DEERE SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 728 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 29 232 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 844 m².
ARC-LES-GRAY compte 2 451 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Rue du General de Courson, Arc-Les-Gray (70100).
JOHN DEERE SAS (SIREN 086280393, SIRET 08628039300033, APE 28.30Z, catégorie juridique 5710, localité ARC-LES-GRAY (70100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 116 m² · Surface après travaux (totale) : 5 844 m² · Variation nette totale : 1 728 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
4 116 m²
1 728 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 728 m²
5 844 m²
Total
4 116 m²
1 728 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 728 m²
5 844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 1 728 m² créés; variation nette 1 728 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
1 728 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 844 m²
Superficie du terrain
29 232 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 844 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2024/06/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 18 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Arc-Les-Gray (70100). Les travaux prévoient la création de 1 728 m²; la surface après travaux atteint 5 844 m². Le terrain couvre 29 232 m².
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