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Permis de construire à Arc-Les-Gray (70100) - 403 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07002623O0012 délivré le 2024/03/29 à ARC-LES-GRAY autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 4 543 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (8 280 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 29 mars 2024 par la commune de ARC-LES-GRAY. Implanté 20 Rue des Giranaux, à Arc-Les-Gray (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 403 m², dont 4 140 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 86 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 81 258 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 543 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

ARC-LES-GRAY compte 2 451 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 Rue des Giranaux, Arc-Les-Gray (70100).

Références cadastrales : AV, 102, AV, 102, AV, 130.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE (SIREN 227000015, SIRET 22700001500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité VESOUL (70000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 226 m² · Surface après travaux (totale) : 4 543 m² · Variation nette totale : 317 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	4 226 m²	0 m²	0 m²	86 m²	4 140 m²	-4 226 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	403 m²	4 140 m²	0 m²	0 m²	4 543 m²	4 543 m²
Total	4 226 m²	403 m²	4 140 m²	86 m²	4 140 m²	317 m²	4 543 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 86 m² démolis, 4 140 m² transformés; variation nette -4 226 m². Services publics / intérêt collectif : 403 m² créés, 4 140 m² issus de transformation; variation nette 4 543 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	403 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 543 m²
Superficie du terrain	81 258 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 543 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07002623O0012
Code commune INSEE : 70026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Arc-Les-Gray (70100). Les travaux prévoient la création de 403 m², des transformations pour 8 280 m² et des démolitions de 86 m²; la surface après travaux atteint 4 543 m². Le terrain couvre 81 258 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Chemin d'Autrey - nouvelle construction - 100 m² Entrepôt
2024 - Rue des Giranaux -ZI Les G - nouvelle construction - 1 109 m² Artisanat
2024 - Rue du General de Courson - extension de surface sans transformation - 5 844 m² Industrie
2024 - RUE DES GIRANAUX - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du General de Courson - nouvelle construction - 14 m² Industrie
2024 - PATIS DU VERNOIS - nouvelle construction - 1 029 m² Industrie
2024 - RUE DES ALOUETTES - nouvelle construction - 1 632 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - ZI LES GIRANAUX - extension de surface sans transformation - 740 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Arc-lès-Gray

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07002623O0012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-06-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	227000015
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22700001500015
Code postal du demandeur	70000
Localité du demandeur	VESOUL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Giranaux
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ARC-LES-GRAY
Code postal du terrain	70100
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	102
sec_cadastre2	AV
num_cadastre2	102
sec_cadastre3	AV
num_cadastre3	130
Superficie du terrain	81258
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4226
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	403
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	4140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	4140
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	4226
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	86
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	4140
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	403
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	4140
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	1
SURF_CONSTRUCTION	4543