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Permis de construire à Arc-Les-Gray (70100) - 79 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07002623O0009 délivré le 2023/11/21 à ARC-LES-GRAY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 664 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EURL POTHIER PHILIPPE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 79 m² sur 45 Rue des Giranaux. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 21 novembre 2023 par la commune de ARC-LES-GRAY. Implanté 45 Rue des Giranaux, à Arc-Les-Gray (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de ""Bois des Giranaux"".

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par EURL POTHIER PHILIPPE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 79 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 867 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 544 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 664 m².

ARC-LES-GRAY compte 2 451 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 45 Rue des Giranaux, Arc-Les-Gray (70100).

Références cadastrales : C, 773, C, 775.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EURL POTHIER PHILIPPE (SIREN 480265586, SIRET 48026558600010, APE 33.14Z, catégorie juridique 5499, localité ARC-LES-GRAY (70100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 585 m² · Surface après travaux (totale) : 664 m² · Variation nette totale : 79 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Artisanat	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²
Entrepôts	192 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	271 m²
Total	585 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	664 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 79 m² créés; variation nette 79 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	79 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	664 m²
Superficie du terrain	2 867 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite664 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 22 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07002623O0009
Code commune INSEE : 70026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Arc-Les-Gray (70100). Les travaux prévoient la création de 79 m²; la surface après travaux atteint 664 m². Le terrain couvre 2 867 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Chemin d'Autrey - nouvelle construction - 100 m² Entrepôt
2024 - Rue des Giranaux -ZI Les G - nouvelle construction - 1 109 m² Artisanat
2024 - Rue du General de Courson - extension de surface sans transformation - 5 844 m² Industrie
2024 - RUE DES GIRANAUX - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du General de Courson - nouvelle construction - 14 m² Industrie
2024 - Rue des Giranaux - transformation avec extension de surface - 4 543 m² Industrie
2024 - PATIS DU VERNOIS - nouvelle construction - 1 029 m² Industrie
2024 - RUE DES ALOUETTES - nouvelle construction - 1 632 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Arc-lès-Gray

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07002623O0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-02-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-03-22
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33.14Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EURL POTHIER PHILIPPE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	480265586
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48026558600010
Code postal du demandeur	70100
Localité du demandeur	ARC-LES-GRAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	45
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Giranaux
Lieu-dit du terrain	""Bois des Giranaux""
Localité du terrain	ARC-LES-GRAY
Code postal du terrain	70100
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	773
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	775
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2867
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	465
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	273
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	192
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	79
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	664