Permis de construire à Arc Les Gray (70100) - 162 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07002622O0013 délivré le 2023/01/19 à ARC LES GRAY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 162 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 162 m² sur 13 CHEMIN D'AUTREY. Déposé en hiver 2022, autorisé le 19 janvier 2023 par la commune de ARC LES GRAY. Implanté 13 CHEMIN D'AUTREY, à Arc Les Gray (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 162 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 450 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 162 m².
ARC LES GRAY compte 2 451 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 CHEMIN D'AUTREY, Arc Les Gray (70100).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ARC LES GRAY (70100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 162 m² · Variation nette totale : 162 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
162 m²
0 m²
0 m²
0 m²
162 m²
162 m²
Total
0 m²
162 m²
0 m²
0 m²
0 m²
162 m²
162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 162 m² créés; variation nette 162 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
162 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
162 m²
Superficie du terrain
4 450 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite162 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/01/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Arc Les Gray (70100). Les travaux prévoient la création de 162 m²; la surface après travaux atteint 162 m². Le terrain couvre 4 450 m².
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