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Permis de construire à Arc Les Gray (70100) - 149 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07002622O0012 délivré le 2023/02/16 à ARC LES GRAY autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 562 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL CARROSSERIE VAUCHIER, le projet de locaux autorise la construction de 149 m² sur 19 RUE DES GIRANAUX. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 16 février 2023 par la commune de ARC LES GRAY. Implanté 19 RUE DES GIRANAUX, à Arc Les Gray (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SARL CARROSSERIE VAUCHIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 149 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 293 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 562 m².

ARC LES GRAY compte 2 451 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 RUE DES GIRANAUX, Arc Les Gray (70100).

Références cadastrales : AV, 51, AV, 76.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL CARROSSERIE VAUCHIER (SIREN 451490072, SIRET 45149007200027, APE 45.20A, catégorie juridique 5499, localité ARC-LES-GRAY (70100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 413 m² · Surface après travaux (totale) : 562 m² · Variation nette totale : 149 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²
Artisanat	365 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	514 m²
Total	413 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	562 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 149 m² créés; variation nette 149 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	149 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	562 m²
Superficie du terrain	3 293 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite562 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07002622O0012
Code commune INSEE : 70026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Arc Les Gray (70100). Les travaux prévoient la création de 149 m²; la surface après travaux atteint 562 m². Le terrain couvre 3 293 m².

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2024 - Rue du General de Courson - nouvelle construction - 14 m² Industrie
2024 - Rue des Giranaux - transformation avec extension de surface - 4 543 m² Industrie
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2024 - RUE DES ALOUETTES - nouvelle construction - 1 632 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Arc-lès-Gray

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07002622O0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-01
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL CARROSSERIE VAUCHIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	451490072
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45149007200027
Code postal du demandeur	70100
Localité du demandeur	ARC-LES-GRAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES GIRANAUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ARC LES GRAY
Code postal du terrain	70100
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	51
sec_cadastre2	AV
num_cadastre2	76
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3293
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	413
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	48
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	365
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	149
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	562