Permis de construire à Arc Les Gray (70100) - 242 m² destination Industrie autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07002622O0002 délivré le 2022/11/08 à ARC LES GRAY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 892 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par JOHN DEERE SAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 242 m² sur 2 AVENUE JEAN JAURES. Déposé au printemps 2022, autorisé le 8 novembre 2022 par la commune de ARC LES GRAY. Implanté 2 AVENUE JEAN JAURES, à Arc Les Gray (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par JOHN DEERE SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 242 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 111 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 892 m².
ARC LES GRAY compte 2 451 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 AVENUE JEAN JAURES, Arc Les Gray (70100).
JOHN DEERE SAS (SIREN 086280393, SIRET 08628039300033, APE 28.30Z, catégorie juridique 5710, localité ARC LES GRAY (70100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 650 m² · Surface après travaux (totale) : 3 892 m² · Variation nette totale : 242 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
3 650 m²
242 m²
0 m²
0 m²
0 m²
242 m²
3 892 m²
Total
3 650 m²
242 m²
0 m²
0 m²
0 m²
242 m²
3 892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 242 m² créés; variation nette 242 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
242 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 892 m²
Superficie du terrain
10 111 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 892 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2022/11/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 3 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Arc Les Gray (70100). Les travaux prévoient la création de 242 m²; la surface après travaux atteint 3 892 m². Le terrain couvre 10 111 m².
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