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Permis de construire à Arc Les Gray - 163 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07002619O0005 délivré le 2019/07/05 à ARC LES GRAY autorise une extension de surface pour un bâtiment de 37 488 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JOHN DEERE SAS, le projet de locaux autorise la construction de 163 m² sur RUE DU SOUVENIR. Déposé en été 2019, autorisé le 5 juillet 2019 par la commune de ARC LES GRAY. Implanté RUE DU SOUVENIR, à Arc Les Gray, dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par JOHN DEERE SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 163 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 42 702 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 37 488 m².

ARC LES GRAY compte 2 451 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU SOUVENIR, Arc Les Gray.

Références cadastrales : AR, 266, AR, 102, AR, 234.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JOHN DEERE SAS (SIREN 086280393, SIRET 08628039300033, APE 28.30Z, catégorie juridique 5710, localité ARC-LES-GRAY (70100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 37 325 m² · Surface après travaux (totale) : 37 488 m² · Variation nette totale : 163 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux1 467 m²163 m²0 m²0 m²0 m²163 m²1 630 m²
Industrie35 858 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²35 858 m²
Total37 325 m²163 m²0 m²0 m²0 m²163 m²37 488 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 163 m² créés; variation nette 163 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée163 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)37 488 m²
Superficie du terrain42 702 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite37 488 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2019/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07002619O0005
  • Code commune INSEE : 70026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Arc Les Gray. Les travaux prévoient la création de 163 m²; la surface après travaux atteint 37 488 m². Le terrain couvre 42 702 m².

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