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Permis de construire à Arc Les Gray (70100) - 165 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07002618O0007 délivré le 2018/12/22 à ARC LES GRAY autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 409 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 165 m² sur 20 Avenue des Parcs. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 22 décembre 2018 par la commune de ARC LES GRAY. Implanté 20 Avenue des Parcs, à Arc Les Gray (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 165 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 051 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 409 m².

ARC LES GRAY compte 2 451 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 Avenue des Parcs, Arc Les Gray (70100).

Références cadastrales : AB, 225, AB, 215.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ARC LES GRAY (70100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 244 m² · Surface après travaux (totale) : 409 m² · Variation nette totale : 165 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat244 m²165 m²0 m²0 m²0 m²165 m²409 m²
Total244 m²165 m²0 m²0 m²0 m²165 m²409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 165 m² créés; variation nette 165 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée165 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)409 m²
Superficie du terrain2 051 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite409 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2018/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07002618O0007
  • Code commune INSEE : 70026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Arc Les Gray (70100). Les travaux prévoient la création de 165 m²; la surface après travaux atteint 409 m². Le terrain couvre 2 051 m².

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