Permis de construire à Arc Les Gray - 192 m² destination Entrepôt autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07002618O0004 délivré le 2018/06/15 à ARC LES GRAY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 585 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI MILANDE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 192 m² sur RUE DES GIRANAUX. Déposé au printemps 2018, autorisé le 15 juin 2018 par la commune de ARC LES GRAY. Implanté RUE DES GIRANAUX, à Arc Les Gray, dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI MILANDE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 192 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 636 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 465 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 585 m².
ARC LES GRAY compte 2 451 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI MILANDE (SIREN 382380756, SIRET 38238075600017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ARC LES GRAY (70100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 393 m² · Surface après travaux (totale) : 585 m² · Variation nette totale : 192 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
120 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
120 m²
Artisanat
273 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
273 m²
Entrepôts
0 m²
192 m²
0 m²
0 m²
0 m²
192 m²
192 m²
Total
393 m²
192 m²
0 m²
0 m²
0 m²
192 m²
585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 192 m² créés; variation nette 192 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
192 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
585 m²
Superficie du terrain
3 636 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite585 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2018/06/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 4 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Arc Les Gray. Les travaux prévoient la création de 192 m²; la surface après travaux atteint 585 m². Le terrain couvre 3 636 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Arc-lès-Gray
Autres permis de construire de locaux dans la commune
