Permis de construire à Arc-Les-Gray (70100) - 284 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07002618O0002 délivré le 2018/06/18 à ARC-LES-GRAY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 8 084 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL, le projet de locaux autorise la construction de 284 m² sur RUE DES VERNOTTES. Déposé au printemps 2018, autorisé le 18 juin 2018 par la commune de ARC-LES-GRAY. Implanté RUE DES VERNOTTES, à Arc-Les-Gray (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de PATIS DES ETANCHERES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 284 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 67 247 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 084 m².
ARC-LES-GRAY compte 2 451 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DES VERNOTTES, Arc-Les-Gray (70100).
Surface avant travaux (totale) : 7 800 m² · Surface après travaux (totale) : 8 084 m² · Variation nette totale : 284 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
7 800 m²
284 m²
0 m²
0 m²
0 m²
284 m²
8 084 m²
Total
7 800 m²
284 m²
0 m²
0 m²
0 m²
284 m²
8 084 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 284 m² créés; variation nette 284 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
284 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
8 084 m²
Superficie du terrain
67 247 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite8 084 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/06/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Arc-Les-Gray (70100). Les travaux prévoient la création de 284 m²; la surface après travaux atteint 8 084 m². Le terrain couvre 67 247 m².
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